Comprendre les taxes sur les services numériques

Plusieurs pays imposent les plateformes numériques telles que GetYourGuide sur leur chiffre d’affaires. À partir du 1er octobre 2026, un supplément de commission lié à la TSN apparaîtra sur une ligne distincte de vos factures.

Qu’est-ce qu’une taxe sur les services numériques ?

Plusieurs pays européens prélèvent une taxe sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes numériques. Contrairement à l’impôt sur les sociétés, la TSN est calculée sur le chiffre d’affaires, et non sur les bénéfices. À partir du 1er octobre 2026, la partie de ces coûts liée à la TSN apparaîtra sous la forme d’un supplément de commission distinct sur vos factures.

Imposition sur le chiffre d’affaires, et non sur les bénéfices

La TSN s’applique au chiffre d’affaires. Les plateformes sont redevables de cette taxe, qu’elles réalisent des bénéfices ou non.

Seuils de chiffre d’affaires faibles

Ces seuils concernent de nombreuses plateformes européennes de taille moyenne, et pas seulement les grandes multinationales.

Portée significative

Initialement conçues pour cibler les géants de la technologie, la TSN s’applique désormais à toutes les plateformes numériques éligibles, y compris GetYourGuide.

Augmentation des coûts d’exploitation

La TSN augmente le coût de fonctionnement d’une plateforme numérique, ce qui peut nécessiter des ajustements sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement

Exemple de facture

À partir du 1er octobre 2026, un supplément de commission lié à la TSN apparaît sur une ligne distincte de vos factures. Le supplément s’applique à toutes les réservations dont la date de voyage est à partir du 1er octobre 2026. Vous trouverez ci-dessous un exemple ; les montants réels varient.

Paris Guided Tours SARL

1221 rue de Rivoli

75001 Paris, France

N° de TVA FR-12345678901

Numéro de factureGIS-000100437933 Date de facturation31 octobre 2026 Numéro de compte4364XX

Facture pour les services fournis : du 1er au 31 octobre 2026

Solde

Montant (EUR)
Total des réservations100,00
Notre commission (30 %)−30,00
Supplément de commission lié à la TSNNouveau−0,75
Solde total69,25

Le supplément de commission au titre de la taxe sur les services numériques (« TSN ») est facturé sur une ligne distincte. Il correspond aux coûts liés aux taxes sur les services numériques dans votre pays.

Position de GetYourGuide

GetYourGuide s’oppose aux TSN telles qu’elles sont actuellement structurées. Conçues pour responsabiliser les grandes entreprises technologiques mondiales, ces taxes ont un impact de plus en plus important sur les entreprises européennes en phase de croissance et les petites entreprises. Nous collaborons activement avec les décideur·ses politiques de toute l’Europe pour promouvoir des alternatives qui réforment ces lois.

Pourquoi ce supplément apparaît-il ?

Le supplément de commission lié à la TSN correspond aux coûts liés aux taxes sur les services numériques dans votre pays.

Présentation sur la facture

Le supplément apparaît sur une ligne distincte de vos factures, à côté de votre commission.

Œuvrer pour le changement

Nous collaborons activement avec les décideur·ses politiques de toute l’Europe pour rechercher des alternatives qui réforment ces lois.

Questions fréquentes

Des réponses rapides aux questions courantes sur la TSN et votre facture.

À partir du 1er octobre 2026, votre facture comprendra un supplément de commission lié à la TSN sur une ligne distincte. Le supplément correspond aux coûts liés aux taxes sur les services numériques dans votre pays.
Le supplément s’applique à toutes les réservations dont la date de voyage est à partir du 1er octobre 2026.
Oui. Il s’agit d’un supplément de commission distinct lié à la TSN qui apparaît à côté de votre commission sur la facture.
La France, l’Italie, l’Espagne, la Turquie et le Royaume-Uni. En Turquie, ce poste est intitulé « Surtaxe d’exploitation liée à la réglementation », conformément aux exigences réglementaires locales.
Afin de faire preuve de transparence quant aux pressions sur les coûts engendrées par la taxe sur les services numériques. En rendant cet élément visible, les prestataires et les parties prenantes du secteur peuvent mieux comprendre l’impact de cette politique fiscale sur l’écosystème du voyage.
Vous pouvez contacter les autorités publiques compétentes de votre pays en matière de politique fiscale.